Au moment ou vous décidez de vendre votre bien immobilier, l’idéal est d’avoir réalisé ses diagnostics car cela vous évitera des mauvaises surprises à la dernière minute, cela apporte des arguments pour votre vente et cela vous fera gagner du temps à terme.
D'ailleurs certains diagnostics sont obligatoires dès la publication de l'annonce immobilière. C'est le cas du
Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Son absence est passible d'une amende de 3000 à 15000€.
Les diagnostics doivent donc être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de vente ou en tout cas vous devez avoir lancé la démarche puisque de toute façon ces diagnostics sont à la charge du propriétaire.
Ces diagnostics et informations doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
Ils font partie de ce que l'on appelle le dossier de vente du bien dont aura besoin le notaire.
Ces diagnostics concernent l’ensemble des biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de maison, immeubles, appartements, …
Dans le cas d'une copropriété il faut ajouter aux diagnostics concernant les lots objet de la vente, les diagnostics concernant les parties communes et l'immeuble lui-même.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier dans une copropriété
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants :
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison individuelle
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur l'ensemble des diagnostics suivants :
Par ailleurs et à partir de 2020 pour les logements neufs et 2025 pour les logements anciens, ces diagnostics seront complétés par la remise d’un Carnet numérique d'information.
Comment trouver un diagnostiqueur immobilier certifié ?
Le propriétaire immobilier est libre de faire appel au professionnel de son choix dès lors qu’il est certifié. Il faut savoir que le notaire vérifiera au moment de la vente le certificat d'assurance présenté par le diagnostiqueur.
Pour vous aider dans la recherche de ce prestataire, le ministère du logement a créé un
annuaire des diagnostiqueurs certifiés consultable en ligne. Vous y trouverez une liste d’organismes situés autour du bien que vous souhaitez faire diagnostiquer. Vous trouverez également des informations dans notre rubrique sur
les diagnostiqueurs.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés. Ils sont donc fixés librement par les diagnostiqueurs. Ils dépendent fortement de la zone géographique et de la configuration du logement.
En fonction des différents types de diagnostic,
les tarifs vont aller de 50 à 250€.
Il est donc toujours intéressant de consulter plusieurs diagnostiqueurs pour être certain de payer le bon prix.
Vous pouvez également vous retourner vers votre agent immobilier si vous en avez un car ils ont souvent des accords avec des diagnostiqueurs avec lesquels ils ont pu négocier les prix.
Il faut savoir que les diagnostics sont à la charge du vendeur. Il est très rare, hors mandat de vente exclusif, que l'agent immobilier les prenne à sa charge.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
La durée de validité des diagnostics est variable en fonction des diagnostics. Elle peut être à vie pour certains diagnostics comme l’amiante ou de 6 mois pour les termites par exemple.
Sauf exception, la durée de vie du DPE est de 10 ans (pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021) ainsi que pour le métrage Carrez et pour les autres diagnostics, elle est de 3 ans sauf pour les termites et les risques naturels pour lesquels la durée de vie est de 6 mois.
Quand faut-il réaliser ses diagnostics immobiliers ?
Certains diagnostics comme la surface Carrez ou le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sont nécessaires pour l'établissement de l'annonce immobilière. Il est donc obligatoire de les avoir rapidement. Si le métrage Carrez n'est pas obligatoire mais recommandé pour la diffusion de l'annonce, le DPE est lui en revanche obligatoire et son absence est passible d'une amende de 3 à 15 000€.
En tout état de cause, l’ensemble des diagnostics immobiliers devront figurer au dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doit être mis en annexe de la promesse de vente.
Cela ne sert donc à rien de faire traîner la réalisation de ces diagnostics. Cela vous évitera les éventuelles mauvaises surprises par la suite et le risque de perdre un acheteur au dernier moment car vous découvrez par exemple des traces d’amiante.
En revanche il peut être utile de faire analyser les diagnostics que vous avez déjà par un professionnel (comme imkiz par exemple). Ainsi vous saurez ceux qui doivent être refaits et ceux que vous pouvez sans risque conserver.
Important :
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?Le DPE et le métrage loi carrez ont une durée de validité de 10 ans, les diagnostics termite et Risque Naturel et Pollution ont une durée de 6 mois et les autres diagnostics ont une durée de validité de 3 ans. Lire la suite
Quel est le prix des diagnostics immobiliers ?Les prix des diagnostics dépendent de la taille de votre bien, de ses équipements et de l'époque de construction de votre bien. Pour la réalisation de l'ensemble des diagnostics, il faut compter un budget de l'ordre de 150 à 250€. Lire la suite
