Ces dernières années les diagnostics immobiliers se sont multipliés et il est parfois difficile de s’y retrouver. Ils font partie du dossier du bien dont le notaire aura besoin lors de la signature de la promesse ou du compromis.
Quelles sont les conditions qui imposent la réalisation d’un diagnostic immobilier, quelle est la durée de validité de ces diagnostics, ...
Tout ceci varie d’un diagnostic à un autre.
Voici la liste des principaux diagnostics actuellement en vigueur.
La durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE)
Le diagnostic de performance énergétique sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.
Logements concernés : Tous les logements sont concernés par ce diagnostic immobilier.
Durée de validité : 10 ans pour les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021 et 31/12/2024 pour ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021. Ceux antérieurs au 1er janvier 2018 ne sont plus valides.
La durée de validité du Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. En cas de résultat positif, le diagnostiqueur peut préconiser des travaux.
Logements concernés : tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Durée de validité : illimitée si négatif
La durée de validité du Diagnostic Plomb (CREP)
Le diagnostic plomb sert a détecter la présence de plomb dans les logements. Il concerne les bâtiments les plus anciens, datant de l’époque ou certaines peintures murales pouvaient contenir du plomb.
Logements concernés : tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
Durée de validité : illimitée si négatif
La durée de validité du Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz, au niveau de la production de chaleur, des canalisations et de la sécurité des pièces.
Logements concernés : les logements dont l’installation gaz a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans
La durée de validité du Diagnostic Électricité
Le diagnostic électricité est le pendant du diagnostic gaz pour l'électricité, il sert à évaluer l’état de l’installation électrique et la sécurité des habitants.
Logements concernés: les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans
La durée de validité du Diagnostic métrage Loi Carrez
S’appliquant à la plupart des appartements,
le métrage Loi Carrez permet d’estimer avec précision la superficie privative d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond.
Logements concernés : tous les logements qui se situent dans une copropriété y compris les maisons situées dans une copropriété horizontale.
Durée de validité : illimitée, sauf si des travaux sont réalisés
La durée de validité du Diagnostic Assainissement Individuel
Les propriétaires de maison utilisant une fosse septique, une micro-station d’épuration ou tout autre système d’assainissement non raccordé au réseau public doivent faire contrôler leur installation avant la vente. Mais désormais un certain nombre de communes exigent
un diagnostic assainissement y compris pour les biens raccordés au tout à l'égout, qu'il s'agisse de copropriété ou de maisons individuelles.
Logements concernés : tous les logements en fonction des exigences de la commune.
Durée de validité : 3 ans
Pour certains diagnostics,
leur réalisation est nécessaire s’il y a présence de risques dans la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier.
Certaines zones à risques, délimitées par arrêté préfectoral, obligent les propriétaires à informer les futurs acheteurs de l’exposition du logement. En cas de doute, il est conseillé de consulter la mairie ou le département pour savoir si votre commune en fait partie.
La durée de validité du Diagnostic Termites
Le diagnostic termite permet d’informer de la présence de termites dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels.
Durée de validité : 6 mois
La durée de validité du diagnostic ERP (Etat des risques naturels, miniers et technologiques et pollutions)
Le diagnostic ERP sert à notifier au futur acheteur la situation dans une zone potentiellement à risque. Depuis 2016, il doit inclure l’exposition au radon.
Durée de validité : 6 mois
Important :
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente ?En cas de vente immobilière, le DPE et l'état des risques naturels et pollution est obligatoire. Le métrage Carrez est obligatoire pour les biens en copropriété. Les diagnostics plomb, amiante, gaz et électricité dépendent de l'équipement de votre bien et de son année de construction. Enfin le diagnostic termite est obligatoire si vous vous situez en zone termite. Lire la suite
Quel est le prix des diagnostics immobiliers ?Les prix des diagnostics dépendent de la taille de votre bien, de ses équipements et de l'époque de construction de votre bien. Pour la réalisation de l'ensemble des diagnostics, il faut compter un budget de l'ordre de 150 à 250€. Lire la suite
