Que pouvez vous vérifier ?
Si l'on veut simplifier les choses, le propriétaire a le droit de s’assurer et donc de demander des pièces qui vont pouvoir lui permettre de vérifier:
- l’identité du locataire
- sa solvabilité
- son historique de paiement des loyers.
Ce sont les seules choses que vous êtes en mesure de demander en tant que propriétaire. En tant que locataire et même si c'est difficile quand vous vous trouvez dans une zone de tension immobilière, vous n'êtes pas tenu de fournir des documents qui auraient vocation à vérifier d'autres éléments.
Par ailleurs, si cela vous permet d'analyser la solvabilité du locataire ou en tout cas sa capacité supposée à payer le loyer, rappelez-vous cependant que cela ne constitue pas une garantie.
Le dossier de location dans le détail
De la même façon que vous ne pouvez pas interroger les candidats à la location de votre bien immobilier sur n'importe quel domaine, vous ne pouvez pas lui demander n'importe quel justificatif.
L'identité du locataire
En ce qui concerne l’identité du locataire vous pouvez lui demander sa
pièce d’identité ou son passeport français ou étranger. En revanche, le candidat est en droit de masquer sa photo sur la pièce d’identité.
Pour le reste, vous ne pouvez rien demander d'autre. Vous ne pouvez pas demander par exemple le livret de famille, le contrat de mariage ou de PACS ou tout autre document en dehors de sa pièce d'identité.
Le paiement des loyers
En ce qui concerne son historique de paiement des loyers, vous allez pouvoir demander au candidat
ses 3 dernières quittances de loyer.
Si le candidat n’a pas eu à payer de loyer car il était logé gratuitement vous pouvez demander
une attestation de domiciliation ou une attestation de l’hébergeant.
Enfin, si le candidat était propriétaire vous pouvez lui demander le
dernier avis de taxe foncière ou son titre de propriété de sa résidence principale.
Les revenus du locataire
En ce qui concerne ses revenus la liste des documents que vous pouvez demander dans le dossier de location est définie par la loi et comprend :
- le contrat de travail ou la carte d’étudiant ou une copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou une copie du certificat d’identification de l’Insee (pour les chefs d’entreprises)
- trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les entrepreneurs
- justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois
- titre de propriété d’un bien immobilier pour les candidats qui vont percevoir des revenus fonciers
- dernier ou avant-dernier avis d’imposition
- avis d’attribution de bourse, dans le cas d’un étudiant boursier
- justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers
- simulation pour les aides au logement établie par l’institution concernée ou directement par le locataire.
En dehors des pièces listées ci-dessous toute autre demande est interdite.
Quand faut il constituer le dossier de location ?
Le plus tot est le mieux. L'objectif est d'éviter d'organiser des visites avec des candidats qui de toute façon ne seront pas en mesure de payer les loyers et ne seront donc pas retenus.
Chez imkiz, nous constituons le dossier de location dès le 1er contact avec le futur locataire, nous nous assurons qu'il est complet, nous l'analysons et nous vous proposons à la visite que des dossiers qui ne sont accessibles et c'est le propriétaire, au regard des informations que nous lui avons transmises, qui valide le choix des candidats à la visite.
Pour permettre au propriétaire de faire son choix, nous lui fournissons dans un premier temps que les éléments issus de notre analyse des pièces transmises par le candidat. Ce n'est qu'après les visites, pour confirmer une candidature, que nous transmettons au propriétaire une copie des pièces. Pour ce qui concerne les candidats non retenux, nous détruisons les pièces qui nous ont été transmises.
Analyse financière ne veut pas dire garantie
L'analyse de la situation financière du candidat à la location va vous permettre d'évaluer sa solidité financière mais elle ne constitue en rien une garantie. En cas de risques, plusieurs solutions sont possibles:
- demander un garant (à qui vous pourrez demander les mêmes pièces qu'au candidat locataire)
- prendre une garantie pour loyers impayés mais cela a un cout
- demander au candidat de souscrire une garantie Visale s'il est elligible.
Si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter nos articles sur
Les garanties pour loyers impayés ou
La garantie Visale
