Qui est concerné par cette hausse de la taxe foncière ?
Si l’on se réfère aux informations communiquées par le ministère des comptes publics, cette hausse ne concerne que 0,3% des contribuables soit 130 000 sur les 45 millions de foyers fiscaux que compte le pays.
Toutefois, si l’on se réfère aux chiffres de l’INSEE, la France compte non pas 45 millions de foyers fiscaux mais 27, 2. Même si cela ne change pas totalement la donne, cela représente donc 0,5% et non pas 0,3%.
Concernant la répartition géographique, le ministère des comptes publics ne donne pas d’informations particulières mais l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) semble indiquer que l’Isère et certains départements de la région Auvergne, ont été particulièrement touchés.
Qu’est ce qui peut expliquer cette hausse de la taxe foncière ?
Les communes ayant une liberté totale pour la détermination des taux d’imposition, il est tout à fait possible que certaines communes aient décidé, pour anticiper la disparition de la taxe d’habitation ou pour toute autre raison, de revaloriser leur fiscalité. Si cette hypothèse est possible, il semble peu probable que les communes aient eu massivement recours à ce type de revalorisation.
En revanche 2 hypothèses sont largement mises en avant :
- La prise en compte de l’augmentation de la valeur locative des biens immobiliers liée à la réalisation d’agrandissement, de création de piscine, … qui n’avait pas été déclarés jusqu’à présent.
- La réévaluation de la taxe foncière en fonction de l'inflation et qui est de 2,2% cette année après avoir été de 1,8% en 2018.
Concernant le premier point, est ce que l’administration fiscale dans certains départements ou régions a encouragé les communes à remettre à jour les bases ; rien ne l’indique. En revanche, rien n’est choquant à ce que les communes s’assurent que les bases sont bien à jour. Cela garanti l’équité fiscale entre les contribuables.
La seule chose sur lequel le ministère des comptes publics semble assez formel, c’est sur l’absence de lien entre la mise à jour des bases et la prochaine suppression de la taxe d'habitation.
D’ailleurs, ces réévaluations sont faites régulièrement puisqu’en 2017 et 2018, ce sont 149 000 logements qui ont fait l’objet d’une revalorisation de leur base et en 2016, 149 000.
La taxe foncière, comment est-ce que cela fonctionne ?
La taxe foncière est un impôt destiné à financer le budget des communes et des départements. Il se compose d’une taxe sur le foncier bâti et d’une taxe sur le foncier non bâti.
La taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition et ceci même si le bien est loué.
Coté biens, presque tous les biens sont concernés. Les bateaux aménagés en habitation, les dépendances immédiates d’un logement, occupées ou non, les parkings et garages sont soumis à la taxe foncière. Pour ce qui concerne les professionnels, ils sont quant à eux redevables de la taxe foncière pour tout bâtiment et installation commercial ou industriel.
Ce qui est certain en revanche, c’est que la taxe foncière rapporte gros. D’après les derniers chiffres de la Direction générale des finances publiques, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui rentrent dans les caisses des collectivités territoriales chaque année.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Au même titre que la taxe d’habitation, le point de départ de la taxe foncière est la très contestée valeur locative cadastrale. C’est le loyer annuel théorique que vous pourriez tirer de ce bien si vous l’aviez loué. Le fait est que cette valeur n’a pas été actualisée depuis des années et que dans bon nombre de communes, elle est totalement déconnectée de la réalité.
Une fois cette valeur locative déterminée, on applique un abattement qui couvre les frais de gestion, d’assurance, d’entretien, … et qui permet d’aboutir au revenu cadastral sur lequel va venir s’appliquer le taux voté par la commune, communauté de commune, département, …
Quelques cas d’exonération de la taxe foncière
Quelques cas d’exonération existent concernant la taxe foncière.
Par exemple, concernant les constructions neuves (construction ou reconstruction), elles bénéficient d’une exonération pendant les deux années qui suivent la fin des travaux. L’exonération est totale lorsqu’il s’agit d’un logement, mais se limite à la part départementale lorsqu’il s’agit d’un local industriel ou commercial.
Pour pouvoir en bénéficier, il faudra déposer une demande auprès du centre des impôts concerné dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du chantier.
Dans certaines communes, il est aussi possible d’obtenir, une exonération de la taxe foncière pendant cinq ans à la suite de travaux d’économies d’énergie.
Pour ce qui concerne les propriétaires handicapés, invalides ou âgés ils peuvent être exonérés totalement de taxe foncière sur leur résidence principale s’ils disposent de ressources modestes et le montant de la taxe foncière peut être plafonné s’il dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal.
Enfin, si le propriétaire n’habite pas le logement, qu’il n’arrive pas à le louer depuis plus de trois mois et qu’il peut le justifier, il pourra alors demander une réduction de taxe foncière aux impôts.
