Quand vous passez par un agent immobilier pour vous accompagner dans la vente de votre maison ou de votre appartement, celui-ci à l’obligation de vous faire signer un mandat qui peut être
un mandat simple,
un mandat exclusif ou
un mandat semi-exclusif.
La durée traditionnelle de ces mandats est de 3 mois même si elle peut être différente.
Ce mandat comprend souvent une période d’irrévocabilité qui peut vous empêcher de le résilier pendant sa durée de vie. En revanche, à la différence du mandat simple, le mandat exclusif pourra être reconduit mais pas de façon tacite; il faudra resigner un nouveau mandat.
Le mandat exclusif est le mandat préféré des agents traditionnels car il enferme souvent le propriétaire dans un cadre strict en particulier pour ce qui concerne sa résiliation.
Qu'est-ce qu'un mandat exclusif de vente ?
Le mandat exclusif est le plus contraignant des mandats de vente puisqu'il vous empêche de vendre par vos propres moyens. Il vous oblige à ne passer que par un seul professionnel de l'immobilier; l'agent immobilier avec lequel vous allez signer ce mandat simple.
Si le mandat de vente exclusif comprend le plus souvent une clause d'irrévocabilité, vous avez malgré tout la possibilité de mettre fin à votre mandat dans plusieurs cas de figure.
Résilier le mandat exclusif avant 3 mois
Comme pour tout contrat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du mandat qui va vous permettre, sans avoir à vous justifier, de résilier votre mandat exclusif. Ce délai de rétractation n’a lieu que si le mandat a été signé en dehors de l’agence, ; à votre domicile par exemple.
Cette rétractation devra être notifié par courrier recommandé.
Passé ce délai, il est très compliqué de résilier un mandat exclusif.
Le principal motif de résiliation que vous pourrez utiliser c'est si vous observez des manquements graves en termes de moyens engagés par votre agent immobilier.
Vous devrez alors engager une procédure de dénonciation. Ces manquements devront être constatées par un huissier de justice. Cela reste en tout cas une procédure complexe et surtout longue.
Résilier le mandat de vente exclusif après 3 mois
Chez imkiz, nous ne faisons que des mandats simple sans période d’irrévocabilité. Vous pourrez donc les résilier à tout moment.
Concernant les mandats exclusifs proposés par les agents immobiliers traditionnels, ils disposent la plupart du temps d’une période d’irrévocabilité qui doit être mentionnée dans le mandat et qui est généralement de 3 mois.
A l’issu de cette période, et à la différence du mandat simple qui sera reconduit tacitement, le mandat exclusif peut être reconduit mais pas de façon tacite. Votre agent est donc en principe tenu de vous faire signer un avenant pour le prolonger.
Par prudence et pour éviter d'avoir à vous engager dans une procédure qui peut être longue et incertaine, il est vivement recommandé d'envoyer en recommandé une lettre de résiliation à l’agence 15 jours avant la fin de la période irrévocable en cours.
Important :
Quelle est la durée d'un mandat exclusif ?Il n'y a pas de durée légale mais le plus souvent les mandats exclusifs ont une durée de 3 mois. Ils ne peuvent en revanche pas être reconduits tacitement.
Est-il possible de résilier un mandat exclusif ?Passés les 14 jours de rétractation (sous réserve que le mandat ait été signé en dehors de l'agence), on entre dans la période d'irrévocabilité. Pendant cette période, la révocation du mandat est possible mais très compliquée. Il est donc important de ne pas se tromper lors de la signature de son mandat.
Exemple de lettre de résiliation d’un mandat exclusif dans les 14 jours
Pendant le mandat, le principal motif de résiliation est l'utilisation des 14 jours de délai de rétractation. Vous pourrez alors utiliser le modèle de lettre suivant:
Nom et prénom
Adresse
Lieu et date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
En date du……………, nous vous avons confié un mandat de vente exclusif portant sur le bien immobilier (description du bien) …………………………………………, situé ………………………………, référencé sous le n° …….………… (numéro d’inscription au registre qui figure sur le mandat).
Conformément aux conditions de résiliation prévues dans le contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons par la présente lettre que nous mettons fin à ce mandat exclusif, la résiliation prenant effet avant le terme du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat, soit le …………. (date).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
Exemple de lettre de résiliation d’un mandat exclusif à la fin de la période d’irrévocabilité
Nom et prénom
Adresse
Lieu et date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
En date du……………, nous vous avons confié un mandat de vente exclusif portant sur le bien immobilier (description du bien) …………………………………………, situé ………………………………, référencé sous le n° …………… (numéro d’inscription au registre qui figure sur le mandat).
Ce mandat a été conclu pour une durée de …… mois. La période d'engagement irrévocable de …… mois est désormais écoulée et je révoque donc ce mandat.
A l'issue du délai de préavis de …… jours, je vous demande de me restituer tous les documents que je vous ai confiés et de bien vouloir arrêter la publicité autour de mon bien.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
