Quels sont les frais de notaire dans l'ancien ?

Les frais de notaire sont un appelés frais de notaire un peu abusivement car la part qui revient au notaire est faible. Ils correspondent pour l'essentiel à des impôts, taxes et droits d'enregistrement qui sont prélevés par les notaires pour le compte de l'état et des collectivités territoriales.

Par ailleurs, on entend souvent parler de frais de notaire réduits. A quoi est ce que cela correspond et est ce que cela concerne tous les biens ?

Qu’est-ce qu'un bien immobilier dans l’ancien ?

C’est assez simple, un bien ancien est un bien ayant déjà fait l’objet d’une première mutation qu’il s’agisse d’une vente ou de tout autre mutation (donation, succession, leg,…).

Ce n’est donc pas le fait que le bien ait été occupé ou pas qui conditionne son caractère de neuf ou d’ancien. Pour être considéré comme neuf, le bien doit toutefois avoir été achevé il y a moins de 5 ans.

A titre d’exemple, vous avez acheté un bien en VEFA qui n’est pas encore livré ou qui est livré mais que vous n’avez pas encore habité et que vous souhaitez vendre, ce bien ne sera pas considéré comme un bien neuf mais comme de l’ancien.

Que contiennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont appelés comme cela de façon un peu abusive car en réalité, ils ne correspondent pas à la rémunération du notaire.

Ces fameux frais de notaire correspondent en réalité :

• Aux droits de mutation qui reviennent aux collectivités locales
• Aux honoraires du notaire
• Aux émoluments de formalités et autres frais du notaire
• Au paiement de la contribution de sécurité immobilière.

Il est donc plus juste pour les notaires de parler de droits d’enregistrement que de frais de notaire. On verra que sur les 8% de « frais de notaire » moins de 10% reviennent au notaire soit moins de 1% du prix de vente total.

Quel est le montant des frais de notaire dans l’ancien ?

Les "frais de notaire" dans leur ensemble sont proportionnels au prix du bien et de l’ordre de 8% et un peu moins pour les biens dont le prix est élevé.

On parle par ailleurs de frais de notaire réduits, 2 à 3% du prix du bien, mais cela ne concerne pas tous les biens mais uniquement les biens neufs.

Si l’on reprend le montant des frais pour chaque typologie, ils se décomposent de la façon suivante :

Les droits de mutation à titre onéreux : ils sont de 5,81% du prix du bien payés à la commune, au département et à l’état. Ils se décomposent de la façon suivante : la taxe communale (1.20 %), la taxe départementale (4,5% sauf dans l’Indre, l’Isère et Mayotte :3.80%) et la taxe de l’État (0.095% à 0.1125 %).

Les honoraires du notaire qui correspondent à ses émoluments sont calculés selon un barème dégressif en fonction du prix du bien vendu. Pour les biens ≤ à 6 500 € : 3,870 %, de 6 501 à 17 000 € : 1,596 %, de 17 001 à 60 000 € : 1,064 % et au-dessus de 60 000 € : 0,799 % auxquels il faut ajouter 20% de TVA.

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour réaliser sa prestation. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents ou de frais administratifs par exemple. Ces frais pourront être refacturés à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente.

La contribution de sécurité immobilière est perçue par l'état et elle s’élève à 0,10% du montant du bien vendu.

Dans la vente d'un logement neuf, le montant des frais de notaire est de l'ordre de 2 à 3%.

Quand et par qui sont payés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés au notaire, le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Il arrive toutefois que le notaire facture lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente une avance sur frais de notaire qui sera déduite du montant des frais de notaire lors de la vente. Elle n'est en général pas remboursée en cas de rétractation avant la vente.

Les frais de notaire dans l'ancien sont toujours à la charge de l'acquéreur et ceci que le vendeur et l'acquéreur fassent notaire commun ou qu'ils aient chacun leur propre notaire. Il est donc très important quand un acquéreur établit son budget de bien intégrer le montant de ces frais dans son calcul et donc d’ajouter 8% au prix du bien pour déterminer le coût de son projet hors éventuels travaux qu’il sera amené à faire dans son nouveau logement.