Qui doit payer les frais de notaire ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou d'une vente dans l'ancien, des frais de notaire vont être perçus par le notaire le jour de la vente.

Qui doit payer ces frais de notaire ? A quoi correspondent ils ? Quel est leur montant ?

Qui doit payer les frais de notaire ?

Comme le précise l'article 1593 du Code Civil, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et ce quel que soit le logement: maison ou appartement.

C'est donc l'acquéreur qui prendra en charge ces frais de notaire qui seront perçus le jour de la signature de l'acte authentique de vente du bien immobilier.

Par ailleurs, la plupart des notaires perçoivent désormais une avance ou provision sur frais de notaire qui est payée par l'acquéreur le jour de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Cette avance sera déduite du montant des frais de notaire au moment de la vente.

Dans certains cas de figure, qui sont plus fréquents lors de la vente de logements neufs, les frais de notaire peuvent être pris en charge par le vendeur. On parle alors de vente "Acte en Main".

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés:

• à 80 % environ, d’impôts et de taxes reversés au Trésor Public on parle souvent de droits d'enregistrement
• à 10% environ d'émoluments ou honoraires du notaire. Ils servent à rémunérer l'officier public pour son travail
• à 10 % au titre de dédommagements des sommes avancées par les notaires pour la fourniture de documents et la réalisation de formalités administratives

Quel est le montant des frais de notaire et quand doivent ils être payés ?

L'acquéreur va donc devoir s'acquitter des frais de notaire liés à la transaction immobilière.

Le montant de ces frais est compris:

• entre 2 et 3 % du prix de vente pour un logement neuf
• entre 7 et 8 % pour un bien immobilier ancien

Ces frais doivent être payés le jour même de la signature de l’acte de vente à l’office notarial, et en même temps que le prix d’achat et les frais d’agence immobilière.

Quel est le montant des frais de notaire en présence de deux notaires ?

Vendeurs et acheteurs peuvent faire appel au même notaire ou solliciter chacun leur propre notaire. Dans ce cas, lorsque la transaction va être gérée par deux notaires, le montant global des frais de notaire ne changera pas. Les deux notaires se partageront les honoraires.

Les frais de notaire pour les biens vendus en VEFA

Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), les frais de notaire doivent être payés avant l'achèvement des travaux, alors que le logement n'est pas encore habitable. Le prix d'achat est échelonné à mesure de l'avancée des travaux.

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