Les frais d'agence facturés lors de la vente d'un bien immobilier sont importants et parfois compliqués à comprendre. Comment sont-ils calculés, Qui les paye? Quand sont-ils dus?
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Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre son bien en vente dans une agence, il y a plusieurs points qui vont entrer en ligne de compte :
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’agence qui prend en charge la vente du bien prend une commission sur le montant de la vente.
Cette commission, honoraires d’agence, ou encore frais d’agence, peut être définie comme étant un pourcentage du prix de vente du bien, mais elle peut aussi être un forfait à frais fixes (peu importe le prix du bien).
La moyenne de ces frais d’agence selon une étude assez ancienne (Gallian) est de 4,87% mais cela recouvre une réalité qui est large avec des frais qui peuvent aller de 2000 € jusqu’à 8% ou 10% du prix du bien.
Il n’y a pas de règle concernant celui qui doit régler les frais d’agence d’agence immobilière. Ils peuvent être à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur. Il est aussi possible de partager les frais entre le vendeur et l’acquéreur. Cependant, le mandat doit impérativement mentionner celui qui devra payer.
S’il n’y a pas d’obligation, c’est malgré tout souvent le vendeur qui paye les frais d’agence puisque c’est lui qui contractualise avec l’agent immobilier mais in fine, c’est bien l’acquéreur qui les paiera puisque le prix de son achat sera frais d’agence inclus.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2017 et la mise à jour de la loi ALUR, il doit être clairement indiqué sur les annonces le montant des honoraires et s’ils doivent être payés par l’acquéreur ou le vendeur.
La loi prévoit par ailleurs que les frais d’agence ne peuvent être payés qu’en cas de succès. C’est donc le notaire qui versera à l’agent sa rémunération au moment de la vente si et seulement si c’est lui qui l’a réalisée. L’acquéreur et le vendeur n’ont pas à payer d’acompte en amont de la signature définitive.
Les honoraires d’agence couvrent majoritairement la rémunération de l’agence et ses frais (loyer, salaires fixes, primes pour les agents, publicité…) mais également les prestations mises en œuvre dans le cadre du processus de vente du bien, à savoir :
La fixation des frais d’agence est totalement libre contrairement aux frais de notaire qui sont encadrés par la loi. Les agences peuvent donc pratiquer des tarifs élevés, souvent un pourcentage du prix de vente du bien. Il est donc possible pour le vendeur de négocier les frais d’agence avec l’agent immobilier.
Dans le cas où le vendeur accepte de signer un mandat exclusif ou semi-exclusif, l’agent augmente ses chances de vendre le bien n’ayant pas de concurrence, c’est alors l’occasion pour le vendeur de négocier les frais d’agence.
De la même façon, si un propriétaire vend un bien dans une zone géographique dans laquelle la demande immobilière est forte, celui-ci peut faire jouer la concurrence pour bénéficier d’honoraires réduits.
Pour les propriétaires qui souhaitent payer moins de frais d’agence il y a la possibilité de recourir à une agence qui propose des forfaits fixes à prix réduits.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’agence qui prend en charge la vente du bien prend une commission sur le montant de la vente. Cette commission ,honoraires ou frais d’agence est la rémunération que va prendre votre agent immobilier pour payer sa prestation. Elle couvre non seulement le travail effectué mais elle peut aussi couvrir les les frais qu’il engage pour la vente (réalisation de photos, diagnostics,...). Il s’agit souvent d’un pourcentage du prix du bien mais cela peut également être un forfait fixe.
Qui doit payer les frais d’agence immobilière ?Il n’y a pas de règle concernant les parties qui doivent régler les frais d’agence d’agence immobilière. Ils peuvent être à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur. Il est possible de partager les frais entre le vendeur et l’acquéreur. Cependant, le mandat doit impérativement mentionner celui qui devra payer.
Que comprennent les frais d’agence immobilière ?Les honoraires ou frais d’agence couvrent majoritairement la rémunération de l’agence et ses frais (loyer, salaires fixes, primes pour les agents, publicité…). Ils intègrent également les les prestations mises en œuvre dans le cadre du processus complet de vente du bien (réalisation de photos, de plans, de visites virtuelles, de diagnostics,...).
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