Lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, comment calculer la hauteur sous plafond et à quoi sert elle ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de non respect de la hauteur sous plafond minimum.
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La question peut paraitre un peu triviale mais en réalité, elle est un peu plus complexe qu’il n’y parait.
La hauteur sous plafond est par ailleurs un élément essentiel puisqu’elle va entrer en ligne de compte dans le calcul des surfaces Carrez et des surfaces Boutin qui ne prennent en compte que les parties d’habitation dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80. Elle rentre également en compte pour la détermination de la décence des logements; critère qui permet de savoir si un bien est louable.
Comme vous l’imaginez, la hauteur sous plafond d’un bien correspond simplement à la distance mesurée entre le sol et le plafond d’une pièce.
En réalité la hauteur sous plafond se mesure en prenant en compte le plafond fini. Cela signifie donc par exemple, qu’un faux-plafond n’est pas pris en compte dans la hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond est donc la hauteur entre le sol et le faux-plafond. Le faux-plafond est en revanche prix en compte quand on mesure la hauteur entre 2 planchers.
Au-delà de la hauteur sous plafond, il existe différents types de hauteur. On a par exemple :
Lors de la mise en vente d’un bien situé dans une copropriété, le propriétaire va avoir l’obligation de faire réaliser un métrage loi Carrez. Ce métrage ne prend donc en compte que les surfaces qui ont une hauteur sous plafond supérieures à 1,80m.
Que se passe-t-il dans les cas suivants :
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