Travaux bruyants : quelles sont les règles à respecter ? Guide des normes et réglementations

Si vous réalisez des travaux bruyants dans votre maison ou appartement, il est essentiel de respecter certaines règles pour éviter les nuisances sonores. En France, les directives sont souvent définies par les arrêtés municipaux, qui s'alignent généralement sur les recommandations du Conseil national du bruit.

Les plages horaires les plus souvent autorisées pour effectuer des travaux bruyants sont de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 du lundi au vendredi. Le samedi, ces horaires en général sont de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les travaux le dimanche et les jours fériés sont généralement soit interdits soit très contraints dans le temps pour préserver la tranquillité du voisinage.

Respecter ces horaires permet de minimiser les nuisances sonores pour vos voisins et de se conformer aux réglementations locales. Néanmoins ces indications horaires ne constituent pas une autorisation : en effet un trouble du voisinage est caractérisé dès lors qu'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps.

Qu'est ce que c'est que des travaux bruyants ?

Il n'existe pas une définition précise des travaux bruyants mais il s'agit de travaux de type démolition, perçage, recours à des outils bruyants (perceuses, marteaux-piqueurs, engins de chantiers,...).

Si l'on se réfère au niveau sonore, on considère qu’un son est bruyant à partir de 70 décibels, pénible à partir de 85 décibels, et difficilement supportable au-delà de 100 décibels, avec un seuil de douleur atteint à partir de 120 décibels​.

Les travaux bruyants sont assimilés à des bruits de comportement constitutifs potentiellement de troubles du voisinage. Il est important de comprendre que même s'ils sont faits à des moments "autorisés" les travaux bruyants peuvent rapidement être requalifiés en troubles anormaux du voisinage quelle que soit l'heure dès lors qu'ils sont répétitifs, intensifs ou qu'ils durent trop longtemps. Le seul critère pris en compte est l'impact potentiel sur la santé d'autrui.

Quelle est la réglementation en ce qui concerne les travaux bruyants

Les travaux bruyants sont réglementés par des arrêtés municipaux qui définissent notamment les horaires pendant lesquels ils peuvent être effectués. Il est essentiel de connaître ces règles pour éviter les conflits de voisinage et se conformer à la loi.

L’article 1334-31 du Code de la santé publique indique qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme et l’article L.2213-4 du Code général des Collectivités Territoriales donne la liberté à chaque commune de fixer des plages horaires pendant lesquelles des travaux bruyants peuvent avoir lieu.

Enfin, le Conseil National du Bruit donne des recommandations qui sont suivies par bon nombre de communes.

Horaires autorisés et restrictions

Les horaires de bruit dans les communes varient, mais généralement, les travaux bruyants sont permis entre certaines plages horaires en semaine et le week-end. En semaine, les travaux peuvent souvent commencer à partir de 9h et se terminer vers 19h. Le samedi, l’amplitude horaire est souvent plus restreinte, par exemple de 9h à 12h puis de 15h à 19h.

Le dimanche et les jours fériés, les contraintes sont plus strictes encore. Il est souvent interdit de faire du bruit l'après-midi. Ainsi, les travaux peuvent commencer à partir de 10h mais doivent s'arrêter à 12h par exemple. En dehors de ces horaires, toute activité bruyante peut être considérée comme du tapage nocturne.

Il est donc conseillé de vérifier les arrêtés municipaux spécifiques à sa commune, car certains peuvent accorder des dérogations. Vous pouvez consulter l'arrêté sur le site internet de la mairie ou directement vous rendre à votre mairie locale.

Quelles dérogations existent en termes de travaux bruyants ?

Les travaux bruyants peuvent affecter différents types de lieux (copropriété, maison individuelle, ...) et certaines situations spécifiques nécessitent des dérogations pour éviter les conflits avec le voisinage. Les règles et exceptions sont essentielles pour ne pas perturber la tranquillité publique.

Travaux en appartement et copropriétés

En milieu résidentiel, notamment dans les appartements et copropriétés, les horaires de travaux sont strictement réglementés. Généralement, les travaux bruyants sont autorisés en semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h. Les samedis, ils sont permis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés, les horaires peuvent varier mais souvent ils sont limités à des créneaux très restreints, comme de 10h à 12h.

Respecter ces horaires permet de minimiser les nuisances sonores et de maintenir une bonne entente entre voisins. Dans les copropriétés, la communication est cruciale. Informer les voisins en avance des travaux à venir peut éviter des tensions et des conflits. Afficher un avis dans les parties communes est souvent recommandé pour prévenir tout désagrément.

En cas de non-respect des horaires, les sanctions peuvent inclure des amendes ou des actions en justice, selon les règlements municipaux en vigueur. Les arrêtés municipaux disponibles dans chaque mairie ou sur le site internet de la commune précisent ces règlements.

Dérogations pour certaines situations

Certaines situations peuvent nécessiter des dérogations aux horaires habituels. Par exemple, les professionnels de la santé, tels que les infirmiers de nuit, peuvent demander des ajustements pour leur permettre de travailler ou de se reposer sans être dérangés.

Ces dérogations sont généralement accordées par la mairie sur la base d'une demande formelle et justifiée.

D'autres dérogations peuvent être accordées pour des travaux urgents nécessitant une intervention immédiate, comme la réparation d'une fuite d'eau ou des dommages structurels. Les travaux liés à des événements exceptionnels comme les fêtes ou les rénovations d'urgence peuvent également bénéficier de dérogations temporaires.

Pour obtenir une dérogation, il est nécessaire de présenter une demande détaillant la nature des travaux, les raisons de l'urgence, et les horaires souhaités. Cette demande est examinée par les autorités compétentes qui décident de l'accorder ou non.

Comment résoudre les conflits qui surviennent à l'occasion de travaux bruyants ?

Les travaux bruyants peuvent engendrer des conflits entre voisins, surtout en cas de nuisance sonore excessive. Des mesures existent pour aider la résolution des différends et pour imposer des sanctions en cas de non-respect des règlements.

Recours et médiation

Quand des nuisances sonores persistent, il est conseillé de d'abord discuter avec le voisin responsable pour tenter de trouver une solution amiable. Si cela ne fonctionne pas, il est possible de contacter un médiateur. Ce professionnel agira comme intermédiaire neutre pour faciliter la communication entre les parties.

En cas d'échecs, les résidents peuvent se tourner vers des autorités locales comme la mairie ou la police municipale. Ces entités peuvent intervenir et appliquer les règlements de la nouvelle loi sur les nuisances sonores.

Sanctions et amendes

La réglementation sur le tapage nocturne et les travaux bruyants est stricte. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères, incluant des amendes. Par exemple, effectuer des travaux en dehors des heures autorisées peut entraîner une amende forfaitaire.

Les récidivistes risquent des sanctions plus graves, incluant des poursuites judiciaires. Des astreintes financières peuvent également être appliquées jusqu’à cessation des troubles. Les habitants doivent se conformer aux restrictions horaires pour éviter ces conséquences.