Pour lutter contre ces passoires, le parlement a décidé d’utiliser la méthode forte. Il a voté, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie, pour la consignation d’une partie du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique applicable à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues.
Les textes prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé,
« une part du produit de vente est mise sous séquestre ».
Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente. L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.
La Fnaim n’a pas mis longtemps pour réagir en annonçant qu’elle s’opposerait fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique.
En revanche,
les amendements portés par des élus de divers bords pour interdire la location des « passoires thermiques » n’ont pas été retenus pour éviter d’assécher totalement le marché des biens en location qui n’est pas simple dans bon nombre de villes.
Une suppression progressive des passoires thermiques
Face aux réactions d’un certain nombre, le parlement a finalement modifié son approche et proposé un dispositif plus progressif débutant par une phase moins punitive et plus incitative.
La première phase, qui débutera en 2020 et durera « 4 à 5 ans », vise à inciter les propriétaires à faire passer leurs logements classés F et G (dans le diagnostic de performance énergétique) au moins au niveau E. Ils pourront pour cela s’appuyer sur un certain nombre d’aides en particulier via l’Agence nationale de l’habitat.
La seconde phase, de 2024/2025 jusqu’à fin 2027 sera plus directive puisque les propriétaires des logements classés F et G qui souhaitent vendre leur bien devront obligatoirement avoir réalisé les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
La troisième phase, à partir de 2028, prévoir que les propriétaires des « passoires thermiques » qui n’auront pas été rénovées pourront être sanctionnés.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron visant à faire disparaitre les passoires thermiques que cela soit à la location ou à la vente n’est donc pas totalement tenue néanmoins, les mesures qui sont en train d’être prises vont permettre d’arriver au même résultat certes sur une durée plus longue mais de façon plus positive et incitative.
