Quelle est la durée de validité des DPE ?

Vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier. Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour la diffusion de votre annonce.

A quoi correspond ce DPE ? Quelle est sa durée de validité ?

A quoi sert le Diagnostic de Performance Energétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le diagnostic qui permet d’appréhender les performances énergétiques d’une habitation; qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement..

Il va en particulier mesurer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.

Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires et il devra être affiché sur l’annonce. L’absence de DPE ou la non-conformité du DPE est passible de sanctions prévues par la loi qui peut aller de 3000 à 15 000€.

Il est désormais particulièrement important en raison de son impact sur les prix des biens en particulier pour les biens en F ou en G. En effet, le biens dont le DPE est en G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025 et ceux en F à partir de 2028. L'impact d'un mauvais DPE est important. Il est désormais beaucoup plus compliqué de vendre un bien immobilier dont le DPE est en F ou en G et ils partent à des prix inférieurs à ceux des biens avec un bon DPE.

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans pour les DPE qui ont été réalisés depuis le 1er juillet 2021 ; date à laquelle sont entrés en vigueur les nouveaux DPE.

Pour ce qui concerne les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils ne sont désormais plus valables. Ils étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Néanmoins pour les propriétaires qui ont d’anciens DPE (réalisés avant le 1er juillet 2021) et même s’ils sont toujours valables, il est très préférable de les faire refaire au moment de la mise en vente. Le notaire et l’acquéreur l’exigeront souvent.

Quelles sont les modifications dans le calcul du Diagnostic de performance énergétique ?

La méthodologie de calcul des anciens DPE était basée sur les consommations réelles d’énergie. Cela peut paraitre cohérent mais cela ne l’était en réalité pas.

En effet, selon qu’un habitant se chauffe à 19° ou à 21°, le DPE était différent alors qu’en réalité les performances énergétiques du bâtiment sont les mêmes.

Le nouveau DPE sorti le 1er juillet 2021 a apporté un certain nombre de changements. Auparavant, le DPE était calculé sur la base de factures passées d’énergie. Dans le nouveau DPE, on définit les consommation théoriques du bien en regardant les caractéristiques techniques du logement : le chauffage, l’isolation, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, …

Enfin, les DPE intègrent une analyse des points faibles du logement sur le plan énergétique et des préconisations de travaux de rénovation énergétique à réaliser, en particulier pour les passoires thermiques.

Par ailleurs concernant les DPE de biens de petite surface, la méthodologie a été modifiée car la méthodologie en question pénalisait ces biens. Vous avez désormais la possibilité de recalculer votre DPE si votre bien est de petite surface.