Le législateur dans le cadre du décret du 4 mai 2022, va rendre obligatoire dès le 1er septembre 2022 la réalisation d'un audit énergétique pour la mise en vente ou en location d'un bien dont le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) se situe en F ou en G.
Le coût de cet audit qui sera à la charge du vendeur, sera de 500 à 1200 € environ selon le type de bien et le prestataire qui prendra en charge sa réalisation.
L'audit énergétique en quoi cela consiste ?
Si l'on se réfère au décret du 4 mai 2022, l'auditeur a pour missions de dresser un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement en identifiant notamment les déperditions thermiques, d'établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment et d'effectuer des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité d'air et de parvenir à une rénovation performante sur le plan énergétique.
Pour cela, le diagnostiqueur effectuera au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son représentant, et rédigera un rapport de synthèse qui reprendra les éléments mentionnés ci-dessus.
Il s'attachera en particulier à analyser:
- la structure du logement
- la qualité d'isolation du bien (sol, plafond, mur, vitrages, portes,...)
- les différents équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation (VMC)
- les consommations d'énergie réelles
Si le diagnostic de performance énergétique a pour vocation de définir la classe énergétique de votre bien (A, B, C , D, E, F) l'audit énergétique a pour objet d'identifier et de prioriser les travaux à mettre en oeuvre pour améliorer les performances énergétiques du bien. Il va donc beaucoup plus loin.
Quels sont les biens concernés par l'audit énergétique ?
Seront concernés par l'audit énergétique les biens mis en vente ou en location selon le calendrier suivant :
- à partir du 1er septembre 2022 pour les biens classés F et G
- à partir du 1er janvier 2025 pour les biens classés E
- à partir du 1er janvier 2034 pour les biens classés D
Pour mémoire les biens notés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025 et ceux classés F à partir de 2028.
Cet audit concerne les biens détenus en monopropriété (maison) mais également les biens faisant partie d'une copropriété. Concernant ces derniers, l'audit n'est pas à réaliser par le copropriétaire mais par l'ensemble de la copropriété pour le compte de l'immeuble.
Qui pourra réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic énergétique sera réalisé par un professionnel habilité et disposant d'une expertise en matière de rénovation énergétique et ayant obtenu une accréditation par un organisme indépendant. Il s'agit de manière générale des bureaux d'études ou de thermiciens ou climaticiens ainsi que de professionnels inscrits auprès de l'ordre des architectes.
L'auditeur ne pourra pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l'audit. Il devra le mener de bout en bout
Une fois réalisé, l'audit énergétique aura une durée de validité de cinq ans et un registre des travaux réalisés devra être tenu.
