Le Haut Conseil de Stabilité Financière avait décidé fin 2019, de resserrer la politique d’octroi du Crédit pour réduire les risques de surendettement des ménages. Il vient d’ajuster un certain nombre des mesures prises il y a un an pour éviter l’impact qu’elle pourrait avoir sur le marché de l’immobilier.
En effet, cette mesure a eu comme effet immédiat une forte augmentation des refus de crédits. Si l’on se referre à un article paru dans Boursier.com, chez le courtier Vousfinancer, la part des dossiers refusés dépasse par exemple 10% désormais contre 5,5% en 2019 et parmi ces emprunteurs qui ont vu leur crédit refusé, 37% sont des primo-accédants et 26% sont des investisseurs locatifs. Par ailleurs, dans le neuf l’effet a été encore plus fort car la plupart des banques financent désormais les acquisitions en VEFA ou la construction de maison uniquement sur 23 ans + 2 ans de différé, contre 25 ans + 2 ans en 2019, ce qui limite la capacité d’emprunt et accroît les refus…
Si ce resserrement du crédit n’avait pas eu d’impact sur les bons dossiers, il avait sorti tous les dossiers plus fragiles et en particulier les emprunteurs ayant un faible apport et en particulier les primo accédants.
En effet, pour tenir les 25 ans et les 33% de taux d’effort, les banques demandaient aux emprunteurs d’augmenter leur apport pour pouvoir réduire les mensualités et leur permettre d’accepter leur dossier évinçant les personnes n’ayant pas ou peu d’apport et donc les primo accédants.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière avait prévu de faire un bilan en fin d’année. Il l’a fait et il a donc décidé d’assouplir sa position même si cet assouplissement, nous le verrons, n’est peut-être pas aussi évident que cela.
Un accès au crédit immobilier plus facile en 2021
C’est donc le 17 décembre 2020 que le HCSF a annoncé les différentes évolutions qu’il propose pour faciliter l’accès au crédit en particulier des primo accédants tout en souhaitant rester vigilant pour limiter les situations de surendettement des ménages.
Cet assouplissement va porter sur 3 points principalement :
- Le taux d’effort (ratio entre le montant des mensualités à rembourser à rapporter au revenu net) maximum autorisé passe de 33 à 35%.
- La durée maximum des emprunts va passer de 25 à 27 ans si l’on intègre le différé de paiement de 2ans dans le cadre des logements neufs
- Les banques pourront déroger a ces règles sur 20% de ses dossiers au lieu de 15% jusqu’à présent.
C’est concernant ce dernier point que l’on peut dire que cet assouplissement est relatif car si le plafond de dossiers dérogatoires était de 15%, bon nombre de banques ne le respectait pas. On parle de 25% de dossiers dérogatoires dans certaines banques.
C’est la raison pour laquelle le Haut Conseil de Stabilité Financière souhaite prendre rapidement les mesures juridiques qui vont rendre ces dispositions contraignantes de manière à faire respecter ces nouvelles règles.
