Au moment d'accepter une offre, il est essentiel d'avoir une attestation de financement de votre acquéreur pour sécuriser votre vente. Comment l'obtenir ? Quelle est sa valeur ?
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Lors de la vente d’un bien immobilier, l’un des enjeux essentiel pour le propriétaire au moment où il reçoit une offre est la solidité du plan de financement de son acquéreur potentiel. Il doit pouvoir s’assurer que sa vente a toutes les chances d’aller jusqu’à son terme.
Lorsqu’un acquéreur a recours à un financement avec emprunt bancaire, l’agent ou le propriétaire sera donc amené à lui demander une attestation de financement encore appelée attestation de faisabilité ou attestation de prêt.
Il s’agit d’un document émis par la banque ou le courtier qui atteste de la solvabilité et de la capacité d’emprunt de l’acquéreur concernant un projet immobilier à un instant T. Attention, l’attestation de financement n’a pas de valeur juridique.
L’attestation de financement est donc à remettre à l’agent immobilier ou au propriétaire, lors de la rédaction de l’offre d’achat. Elle lui permettra de s’assurer que la vente a toutes les chances d’aller à son terme.
Même si ce document ne vaut pas engagement et n’a pas de valeur juridique, l’idéal est malgré tout d’avoir un document qui comporte la signature et le cachet de l’organisme émetteur (banque ou courtier), ainsi que les éléments suivants :
Comme évoqué précédemment, avoir une attestation de financement auprès de banques ou de courtiers est une garantie pour réussir un projet d'achat d'appartement ou de maison.
Elle a plusieurs avantages : elle rassure l’agent immobilier et donc le vendeur concernant la solvabilité de l’acquéreur et permet de se démarquer de ses concurrents. De plus, elle atteste de la capacité de financement de l’acquéreur.
Pour avoir une attestation de financement, l’acquéreur peut s’adresser à un courtier ou une banque. Ceux-ci vont analyser les revenus (salaire, revenus fonciers, revenus de valeur mobilières,...) et la situation patrimoniale de l’acquéreur pour déterminer son taux d'effort et sa capacité d'emprunt. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
Le délai de traitement du courtier ou du banquier peut varier entre quelques heures et quelques jours selon l’organisme auquel l’acquéreur s’adresse.
Une fois que l’acquéreur a pris contact avec le courtier ou la banque, il doit donc lui fournir des documents qui lui permettront d’établir l’attestation de financement. Les documents attendus sont souvent les suivants :
Ces deux documents peuvent être obtenus en amont de la visite d’un bien immobilier. C'est toujours préférable d'avoir ces documents préalablement aux visites pour éviter de voir un bien pour lequel vous avez un coup de cœur vous échapper.
Concernant la simulation de prêt c'est un document beaucoup plus précis et exhaustif que l’attestation de financement. Il reprendra l'ensemble des éléments sur le prêt et notamment les mensualités, le futur taux d’endettement notamment, en fonction du prix d’achat.
Dernier point, en période de hausse des taux d'intérêt il est important d'avoir des mises à jour régulières de ce document car l'évolution des taux peut amener à réduire la capacité d'emprunt de l'acquéreur.
Il s’agit d’un document émis par la banque ou un courtier qui atteste de la solvabilité et de la capacité d’emprunt de l’acquéreur concernant un projet immobilier à un instant T. Cette attestation de financement n’a toutefois pas de valeur juridique.
Que doit contenir l’attestation de financement ?Même si ce document ne vaut pas engagement et n’a pas de valeur juridique, l’idéal est malgré tout d’avoir un document qui comporte la signature et le cachet de l’organisme émetteur (banque ou courtier), ainsi que les éléments suivants : l’identité de l’acquéreur, le montant de l’apport personnel de l’acquéreur, la date d’émission le montant du prêt que l’organisme émetteur est prêt à accorder à l’acquéreur, le montant maximal que l’organisme émetteur peut financer à l’acquéreur, les mentions légales.
Comment faire une demande d’attestation de financement ?Pour avoir une attestation de financement, l’acquéreur peut s’adresser à un courtier ou une banque. Ceux-ci vont analyser les revenus (salaire, revenus fonciers, revenus de valeur mobilières,...) et la situation patrimoniale de l’acquéreur pour déterminer son taux d'effort et sa capacité d'emprunt. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
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