Quelles sont les charges de copropriété refacturables au locataire de votre bien immobilier ?

Les charges de copropriété sont un poste parfois très important dans certains immeubles. Alors naturellement se pose la question de qui paye ces charges. Est-ce le propriétaire ? Est-ce le locataire ? Y a-t-il une répartition entre les 2 ?

Autant de questions dont il faut connaitre les réponses pour refacturer au locataire tout ce qui doit être à sa charge tout en évitant un conflit inutile.

Qui paye les charges ? Le propriétaire ou le locataire ?

C’est le propriétaire qui paye les charges à la copropriété mais celui-ci va voir la possibilité d’en refacturer une partie à son locataire ; les charges récupérables.

Chaque mois, au-delà de son loyer, le locataire payera une provision sur charge qui est calculée sur la base des charges réellement payées l’année précédente. A la fin de l’année, le propriétaire, ou son agent immobilier devra envoyer au locataire l’ensemble des charges qui devront faire l’objet d’une régularisation.

Si le locataire a payé plus que les charges réellement dues il devra être remboursé par le propriétaire et inversement s’il n’a pas suffisamment payé.

Quelles sont les charges récupérables ?

Comme on l’a vu, toutes les charges ne sont pas imputables au locataire.

Ces charges récupérables peuvent concerner :

Les ascenseurs et les montes-charge

• l'électricité nécessaire à leur fonctionnement,
• l'entretien courant (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents),
• la fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine),
• les petites réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.

L’eau et le chauffage collectif

• l’eau froide et chaude de l'ensemble des occupants,
• l’eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes,
• l’eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs,
• les produits nécessaires à l'exploitation et au traitement de l'eau,
• la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature,
• la réparation des fuites sur joints et les diverses réparations courantes autour de l’installation d’eau et de chauffage.

Parties communes intérieures

• L’électricité,
• la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
• L’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
• La réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur,
• Les frais de personnel d'entretien.

Espaces extérieurs, l’entretien :

• des voies de circulation,
• des aires de stationnement,
• des abords des espaces verts,
• des équipement de jeux pour enfants.