Comment savoir lorsque vous visitez un bien immobilier, les performances énergétiques de ce bien. Est ce que le DPE est suffisant ? Quand l'audit énergétique est obligatoire ?
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La performance énergétique d’un logement est la quantité d’énergie nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques d’une utilisation normale. Vous pouvez la connaître grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci vous donne la performance énergétique et climatique du logement. Il évalue sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, il vous informe donc sur la « valeur verte » du logement, sur ses performances, sur les travaux à réaliser pour les améliorer et sur l’estimation des charges énergétiques.
Comment fonctionne la classe énergie d’un logement ? Quels sont les critères pris en compte ? Quelles sont les conséquences d’une mauvaise performance énergétique ?
La performance énergétique d’un logement désigne sa « quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale » directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil. En pratique, la performance énergétique définit la quantité d’énergie dont votre futur logement aura besoin pour vous chauffer, vous éclairer, produire de l’eau chaude, ventiler les pièces…
La performance énergétique d’un logement vous renseigne sur la consommation énergétique du logement (électricité, gaz, fioul…). Elle vous permet aussi d’avoir une idée du budget énergétique annuel.
Vous pouvez vous référer à la classe énergie du logement. C’est l’indicateur fiable de la performance énergétique. La classe énergie est divisée en sept classes allant de la lettre A à G. Elle vous permet donc d’acheter un bien immobilier en connaissance de cause.
La classe A désigne un logement très bien isolé et qui consomme peu d’énergie. À l’inverse, un bien classé G est un logement très mal isolé avec de fortes déperditions thermiques.
Pour connaître la classe énergie du logement, il vous faut consulter son diagnostic de performance énergétique (DPE). Sa réalisation est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement. Le DPE doit être affiché sur l’annonce immobilière du bien immobilier. L’annonce doit aussi mentionner « logement à consommation énergétique excessive » pour les logements classés F et G (les passoires thermiques). De plus, depuis 2022, l’annonce doit indiquer une évaluation de la facture énergétique théorique du logement.
Bon à savoir : la réalisation du DPE concernera aussi les bâtiments d’habitation collective à l’échelle du bâtiment au 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots. Elle sera aussi obligatoire pour les copropriétés entre 50 et 200 lots dès le 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Depuis 2021, le DPE intègre aussi les émissions de gaz à effet de serre induites par les systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
À noter : depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété dont le DPE est en F ou en G. Cet audit vous informe sur les travaux énergétiques à prévoir.
Le DPE présente deux étiquettes : une classe énergie et une classe GES (gaz à effet de serre). La première vous donne la consommation annuelle du logement en prenant en compte le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire. Elle est estimée en kWh/m2/an.
Le classement énergétique est la synthèse des deux facteurs :
Un logement affichant une note A ou B est considéré « basse consommation ». En revanche, les logements notés entre D et G nécessitent certains travaux pour améliorer leur rendement énergétique.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an ne peuvent plus être loués. Ce sera également le cas pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034.
De plus, la classe énergie a un impact sur le prix de vente des biens immobiliers. Par exemple, un propriétaire peut proposer à un prix plus élevé un logement bien classé. En moyenne, une maison qui dispose d’une bonne classe énergie se vend à un prix plus élevé (entre 6 % et 13 %) qu’une maison ayant une mauvaise classe énergétique.
Grâce à l’audit énergétique et au DPE, vous connaissez les opérations de rénovation à effectuer sur le logement que vous souhaitez acheter. Par exemple, vous pourrez isoler les combles, les murs ou les planchers, changer le système de chauffage, améliorer le système de ventilation…
Pensez à choisir un artisan qualifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette certification est indispensable pour financer vos travaux avec des aides gouvernementales.
Il est intégré dans le dossier de diagnostic technique annexé à l’avant-contrat de vente. Vous pouvez également le demander dès la mise en vente du bien, par exemple lors d’une visite. Il est aussi présent dans les annonces immobilières. L'absence de DPE à jour sur les annonces est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000€.
Qui doit réaliser le diagnostic de performance énergétique ?Le DPE doit être demandé et payé par le propriétaire du logement. Il est établi par un diagnostiqueur professionnel indépendant. Il analyse les caractéristiques de l’habitat sur le plan énergétique. C'est un document opposable.
Quels sont les critères pris en compte dans le DPE ?Le diagnostiqueur va prendre en compte les caractéristiques thermiques du logement et les caractéristiques des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ces éléments sont associés à un scénario d’occupation classique du logement pour classer le logement selon sa consommation annuelle d’énergie.
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