Quels sont les frais payés par l'acheteur d'un bien immobilier ?

Au moment de l’achat d’un logement (achat d’une maison ou d’un appartement), en dehors du prix d'acquisition en lui-même, différents frais sont à assumer par l’acquéreur.

En effet, en tant qu’acquéreur, vous êtes tenu de payer les droits de mutation ou frais de notaire. Par ailleurs, d’autres frais peuvent être mis à votre charge tels que les frais d’agence, la taxe foncière et les charges de copropriété.

Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur

Les frais de notaire, composés de droits d’enregistrement, de la contribution de sécurité immobilière, des taxes diverses, des débours et de la rémunération du notaire (émoluments et honoraires), correspondent environ à 7 - 8 % du prix d’achat pour un bien immobilier ancien et à 2 - 3 % du prix d’achat d’un bien immobilier neuf.

En tant qu’acquéreur, il vous revient généralement de payer les frais de notaire du bien immobilier. Toutefois, dans certains cas assez rares, le vendeur accepte de les prendre à sa charge. Dans ce cas, on parle d’une vente « acte en main » mais cela reste un cas très exceptionnel que l'on ne rencontre pratiquement que dans la vente de biens neufs.

Ces frais de notaire seront versés au moment de la signature de l'acte authentique de vente même si une avance sur frais de notaire peut être demandée dès la signature de l'avant contrat; la promesse de vente ou le compromis de vente.

Bon à savoir : pensez également à prendre en compte les frais bancaires si vous faites un emprunt : frais d’hypothèque ou de caution bancaire, frais de dossier, intérêts, assurance.

Qui paye les frais d’agence immobilière : le vendeur et l'acquéreur ?

Le vendeur du bien immobilier a pu faire appel aux services d’un professionnel de l’immobilier, comme un agent immobilier ou un notaire, pour gérer la transaction immobilière. Or leurs services ne sont pas gratuits. Selon les prestations réalisées, les frais d’agence peuvent représenter jusqu’à 10 % du prix de vente. Toutefois, ils sont généralement moins élevés. La moyenne est selon l'étude Gallian de 4,87% du prix de vente.

Les frais d’agence ou les honoraires peuvent être dus par le vendeur ou par l’acquéreur selon le mandat de vente signé. C'est le propriétaire qui va décider au moment ou il signe son mandat avec le professionnel qui va l'accompagner, du montant des honoraires d'agence et de qui les paye. Ils sont à payer à l’issue de la vente définitive.

Sachez que si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, ceux-ci viendront en déduction du prix du bien pour le calcul des frais de notaire qui seront calculés sur le prix net vendeur.

Bon à savoir : la répartition des honoraires d’agence doit être indiquée dans l’annonce immobilière. Si l’acquéreur est tenu de les payer, l’annonce doit mentionner le prix de vente honoraires inclus et le prix de vente sans les honoraires.

Comment sont réparties les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur

Le propriétaire d’un bien situé dans une copropriété assume le paiement des charges de copropriété. Lors d’une vente immobilière, les charges de copropriété incombent à celui qui est copropriétaire au moment de leur date d’exigibilité. Néanmoins, généralement, le vendeur et l’acquéreur trouvent un accord pour une répartition des charges. Il est alors nécessaire de procéder à une répartition au prorata temporis des charges du trimestre en cours entre le vendeur et l’acheteur.

En tant que nouveau copropriétaire, vous êtes financièrement tenu responsable du paiement des charges de copropriété dès le jour de la transaction officielle c’est-à-dire lors de la signature de l’acte de vente définitif.

Attention : lorsqu’un remboursement ou un appel complémentaire de fonds a lieu à la fin de l’exercice, seul le copropriétaire à cette date est concerné, c’est-à-dire le nouvel acheteur.

Concernant les travaux prévus par les copropriétaires, ils sont dus par le copropriétaire du bien lors des appels de fonds. Ainsi, en présence d’un paiement échelonné, en tant qu’acheteur, vous pouvez être amené à supporter certains travaux votés en amont.

Est-ce que l'acquéreur doit rembourser la taxe foncière ?

Les impôts locaux doivent être réglés par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année de la transaction immobilière. Donc, normalement, la taxe foncière est assumée par le vendeur. Toutefois, il est souvent procédé à une répartition de la taxe foncière entre le vendeur et l’acheteur. Cette répartition se fait au prorata temporis.

En pratique, le vendeur paie le montant de la taxe foncière correspondant à la période du 1er janvier à la date officielle de la vente. Quant à vous, en tant qu’acheteur, vous devez payer la partie restante.

Quant à la taxe d’habitation, elle était due par l’occupant au 1er janvier. Toutefois, celle-ci n’est plus à payer pour les résidences principales.

Attention : lorsqu’un professionnel vend un logement sur plan à un particulier, il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci est répercutée sur le prix du logement. Or, si vous revendez le bien acheté dans un délai de cinq ans, vous devez à votre tour vous acquitter de la TVA (seulement la différence entre le montant de la TVA calculé lors de la revente et celui relevé lors de la première vente). C’est le notaire qui se charge de prélever le montant de la TVA.

En synthèse

Lors d’un achat immobilier, en plus du prix de vente, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaire. Il peut également devoir rembourser une partie des charges de copropriété et de la taxe foncière. Par ailleurs, selon le mandat de vente signé, l’acquéreur peut également avoir à régler les frais d’agence.