Comment peut-on se rétracter après avoir fait une offre ?

Après avoir visité un bien immobilier, j’ai fait une offre qui a été acceptée par le propriétaire. Après réflexion, je ne souhaite finalement pas poursuivre mon achat.

Est-il possible de revenir sur ma décision ou suis-je engagé par cette offre que j’ai faite et qui a été acceptée ?

Se rétracter avant la signature de la promesse de vente

Avant la promesse de vente, l’acquéreur peut se rétracter à tout moment sans avoir besoin de se justifier vis-à-vis du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire.

Il lui suffit d’indiquer au vendeur par tout moyen à sa disposition qu’il ne souhaite pas poursuivre son achat.

Son offre tombe donc immédiatement, aucune somme d’argent ou indemnité quelle qu’elle soit ne peut lui être réclamée. Le propriétaire peut remettre son bien en vente.

Cette possibilité qu’a l’acquéreur de se rétracter est une vraie différence par rapport au propriétaire vendeur qui, dès lors qu’il a accepté une offre, est engagé et ne peut pas revenir sur son acceptation.

Se rétracter après la signature de la promesse de vente mais avant la fin du délai de rétractation

Vous avez fait votre offre qui a été acceptée puis vous avez signé la promesse de vente ou le compromis de vente.

Malheureusement, après réflexion vous ne souhaitez plus poursuivre soit parce que finalement, le bien ne vous plait plus soit parce que vous avez trouvé un autre bien qui vous plait davantage.

Si vous êtes dans les 10 jours qui suivent la signature de la promesse, vous allez pouvoir vous rétracter sans avoir à vous justifier. Nous sommes dans ce que l’on appelle le délai de rétractation.

Le dépôt de garantie que vous avez versé au moment de la signature de la promesse de vente et qui est en général de 5% du prix du bien vous sera automatiquement rendu et vous ne devrez rien à personne.

L’avance sur frais de notaire qui vous a été facturée et qui est en général de quelques centaines d’euros sera en revanche perdue.

Se rétracter après la fin du délai de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter une fois le délai de rétractation passé, les choses sont plus compliquées.

Si vous décidez de vous rétracter car finalement vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez le faire mais vous perdrez alors outre l’avance sur les frais de notaire que vous avez payé lors de la signature de la promesse : ce dépôt de garantie est souvent de 5 à 10% du prix du bien selon la situation.

La seule possibilité que vous ayez pour vous rétracter sans perdre votre dépôt de garantie est que l'une des conditions suspensives s’exerce.

Une condition suspensive est une condition qui est mentionnée dans la promesse ou le compromis de vente et qui si elle s’exerce se traduira par l’annulation de la vente.

La plus courante des conditions suspensives est la condition suspensive de prêt qui est une condition légale qui prévoit que si l’acquéreur n’obtient pas son prêt, de fait la vente ne va pas à son terme. Il devra néanmoins fournir au moins 2 courriers de refus de prêt de la part de banques (ceci peut varier en fonction de la rédaction de la condition suspensive).

Il peut également y avoir d’autres conditions suspensives. On peut avoir par exemple une condition suspensive liée à la réalisation de travaux ou à l’obtention d’un document. Si la condition suspensive s’exerce, l’acquéreur pourra alors se retirer de la vente et récupérer son dépôt de garantie.

En synthèse

Un acquéreur qui se rétracte au-delà du délai de rétractation peut le faire mais il perd alors son dépôt de garantie soit 5 à 10% du montant du bien sauf à ce qu’une des conditions suspensives s’exerce auquel cas il récupérera son dépôt de garantie.